Site web : www.assurance-nomad.com/
Source : https://www.assurance-nomad.com/donation-dune-maison-avec-usufruit-tout-savoir/
Frais pour la donation avec usufruit Même pour une donation, un barême de frais peut s’appliquer au don. Ce dernier est facilement calculable à partir de l’âge de la personne qui fait le don.
Enfin, il faut savoir que s’il s’agit d’une habitation, des options spécifiques s’appliqueront. Le certificat doit alors donner des informations détaillées sur les garanties, sur les options incluses et exclues et sur la procédure pour resilier son engagement.