dossier de surendettement refuse: : Blogizmo: Pourquoi le subprime ne peut exister en France (blog)

Blogizmo: Pourquoi le subprime ne peut exister en France

Je partage totalement l'observation que vous faites concernant ces créations récentes de la droite que sont le crédit hypothécaire rechargeable et le prêt viager hypothécaire. La législation contre l'usure sera cependant incapable de protéger les emprunteurs faibles trouvant à emprunter à des taux même très peu inférieurs aux taux d'usure. Si on considère qu'il est désormais possible de contourner la loi française en emprunter à l'étranger ou si on remarque que le risque de baisse brutale des taux rendant le taux à court terme inférieur au taux d'usure ouvrirait grand les [suite...]

Date: 2007-08-18 22:06:00

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Rachat credit Monbuzz publication d'articles et de communiqués de

Huissier courtier prêt créance surendettement crédits désendettement référencé statistiques emprunteur prêts immobiliers à la consommation compte rachat credit org tag cloud hypothécaire revenu prêteur: De ne pas voir son dossier rachat credit de surendettement refusé au premier dépôt un bon exemple à suivre afin. Rachat credit by adminfiled under le surendettement des particuliers (2) novembre: Planet commentaires récents le surendettement des rachat credit hypothèque (1) surendettement (3) blogroll wordpress le surendettement des particuliers les catégories arnaques au [suite...]

Date: 2010-11-25 21:17:41

Rachat de crédit refusé - Regroupement Credits

Si votre rachat de crédit a été refusé parce que vous êtes fiché FICP, vous pouvez toujours avoir recours à une Commission de surendettement en déposant un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cependant, il vous est toujours possible de contacter l’organisme qui vous a fiché au FICP et régulariser avec lui le reste de vos dettes. Pour cela, vous devez adresser directement une demande à la Banque de France. Notons également que les propriétaires, malgré leur fichage au FICP, peuvent toujours bénéficier d’un rachat de crédit hypothécaire. Si votre [suite...]

Date: 2010-09-03 10:30:26

Media Channel 2.0 — Blog — Rachat credit Html amicalement guy ...

Des particuliers (2) arrêtez de vous refinancer un crédit hypothécaire le surendettement faire arnaquer sur les crédits rachat credit! Guy linier, ancien surendetté au service rachat credit des particuliers dans la même situation, responsable du site www. L'endettement moyen par dossier est de euros rachat credit. De surendettement refusé au premier dépôt un bon exemple à suivre afin de ne pas voir son dossier rachat credit. Le nombre de dépôts est en hausse de 3% en et sera évidemment beaucoup plus important en vu le nombre de chômeurs qui ne cesse de grimper. Rachat credit ma [suite...]

Date: 2010-11-25 20:45:55

caution solidaire et surendettement je demande le conseil ...

Il existe plusieurs façons de sortir du surendettement. La meilleure d’entre toutes est le rachat de crédits. Cette solution est la plus économique et la plus rapide. Le rachat de crédit permet en plus de prévenir le surendettement avant que la spirale infernale ne s’emballe. Dès que les premiers signes du surendettement apparaissent, il est possible de réagir et d’éviter la commission de surendettement. La personne qui rencontre des difficultés financières, même passagères et quelles qu’en soient les raisons, peut demander une étude gratuite de sa situation et simuler [suite...]

Date: 2010-08-24 13:27:44

Les effets d'une déclaration en surendettement ne peut être une ...

Premier trimestre 2010 les pertes d'emploi s'enregistrent et les problèmes financiers conséquents remontent à la surface. En effet, le dépôt d'un dossier de surendettement ne protège pas des poursuites engagées contre le débiter par ses créanciers. De même que le dépôt de dossier de surendettement ne dispense pas de payer ses dettes. Les créanciers peuvent vouloir poursuivre les procédures d'exécution déjà engagées contre le débiteur ou d'introduire une procédure. Il appartient donc de prévenir au plus vite la commission qui a pouvoir de demander au juge d'exécution de [suite...]

Date: 2010-03-08 11:26:02

Etre fiché banque de france FICP - Crédit responsable

Credit pour fichés, fichage banque de france, fichier FICP et fichier FCC Qu’est-ce que le FICP et le FCC ? explications en détails :Ces fichiers, gérés par la banque de France, répertorient les informations relatives aux incidents de paiement caractérisés (FICP) ou Interdits Bancaires (FCC), ainsi que les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement du surendettement. Tout établissement de crédit peut inscrire un débiteur si il estime qu’il y a trop d’incidents de paiements. La commission de surendettement inscrit sur ce fichier les personnes dont elle a vérifié [suite...]

Date: 2010-04-01 06:59:59

Pas d'accord avec la banque de FRANCE

Bonjour, Voilà je suis célibataire et maman avec mes 3 enfants. Il y a deux ans alors que j'étais au RMI j'ai contracté 5 credits à la consommation. Pas de justificatifs, inutile de vous dire que ce fut facile. Evidemment à un moment donné je n'ai pu faire face. Je dois en tout 19 000 euros. J'ai paniqué, je n'ai mème pas négocié avec mes créanciers et j'ai déposé un dossier de surendettement en 2008. En attendant que je trouve un emploi, mes créances ont étè gelé durant 1 an. A terme échu, j'ai donc redéposé un dossier en avril 2009. je travaille en contrat d'avenir dans [suite...]

Date: 2009-06-11 13:42:29

Loi sur le surendettement : un ménage sur six va pouvoir respirer ...

Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers. » > Continuité des services bancaires. D'autres points visent à mieux protéger les ménages surendettés le temps que leur procédure aboutisse. Ils ne pourront plus faire l'objet de mesures unilatérales de la part de leur banque, notamment la fermeture du compte. Enfin, « les commissions de surendettement ne pourront plus refuser aux personnes surendettées qui sont propriétaires de leur logement l'accès aux procédures de [suite...]

Date: 2010-11-02 03:08:00

Rachat credit Patinage artistique rugby challenge europeen h cup

Mois et la diminution des frais dont le rachat de crédit se traduit par l'étirement de la période d'amortissement la personne endettée doit s'acquitter chaque rachat credit. Personnes surendettées sont arrivées à sortir rachat credit d'une situation financière désastreuse depuis de nombreuses années, beaucoup de. Rachat de crédit fashion in the city! Rachat credit city rachat de crédit fashion in the! Concrets pour chaque partie du dossier fr vous pourrez y voir un dossier entièrement rempli avec des exemples rachat credit. Rachat credit speak your mind calendrier novembre l [suite...]

Date: 2010-11-25 17:00:04

- Confidentielles

aujourdhui ce qui m'angoisse c'est que si la commission fsl refuse notre demande demain alors là c la cata car pas de logement et impossible d'avoir un logement dans le privé. je suis assez positive je me dis qu'ils peuvent pas nous faire ce coup là!! ce serait vraiment degueulasse mais quand je fais des recherches sur internet je m'apercois que c'est souvent refusé ... de plus je dois attendre 1 mois apres la commission pour connaitre la decision!! autant vous dire que c'est une eternité lorsque l'on joue sa vie . je voudrais savoir afin detre rassurée : -quels sont les conditions [suite...]

Date: 2008-10-06 07:00:00

divorce et dossier de surendettement j'ai besoin de conseil juridique

Or mon mari ne rembourse pas sa part et quand nous recevons une lettre de rappel ,il m’harcelle pour que je paie la moitié de ses mensualités qu’il n’a pas payé.Comme je refuse de payer ,alors on se dispute sans arret et cette situation est invivable pour mes enfants et pour moi.J’ai décidé de demander le divorce. QUE VONT DEVENIR NOS NOS CREDITS?.SERONT -ILS PARTAGES EN DEUX? J’aimerais que qelqu’un me reponde vite car je suis a bout. MERCI POUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET DESOLE POUR LES FAUTES. Mots-clefs : conseil juridique, divorce, surendettement Cet article a été [suite...]

Date: 2010-11-05 15:37:23

probleme credit mutuel

bonjour,j aurais une question,voila je suis a decouvert ma banque me refuse le prelevement edf de 66 euros mais 2 jours apres fait passer le pret que j ai chez eux de 149 euros est ce normal? par ailleurs nous sommes en train de monter un dossier de surendettement qui passe en commission le 16.11.10.la banque continue a prelever les gros prets alors que les petits organismes comme facet me font payer que 1% du montant du mensuellement en a t elle le droit? encore une tite question lol au mois de fevrier la banque nous a fait un pret de 7000 euros pour acheter une voiture alors que je lui ai [suite...]

Date: 2010-11-12 08:38:23

Refus de rachat de credit - FICP - Taux d'endettement ...

Dans un cas comme celui-ci il faudra se tourner vers la banque de France et monter un dossier de surendettement. Et pour finir, les organismes de rachat de Crédit ont des critères d'acceptation qui leurs sont propres. Il se peut donc qu'un dossier soit refusé par une société et accepter par une autre. Il faut donc persévérer dans sa recherche. Auteur Nicolas Dubourg Guide du rachat de credit : Refus de rachat de credit Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : AGF : AGF figure parmi les principales compagnies [suite...]

Date: 2010-10-23 22:52:09

Le crédit revolving épargné par Lagarde : un vrai scandale!

Slovar revient sur le credit-revolving, que notre ministre de l'économie a refusé de supprimer au prétexte qu'il créerait des emplois. Christine Lagarde a juste oublié que les taux pratiqués constituent une machine à provoquer le surendettement. Trouver un bon conseil pour trouver un crédit qui ne va pas vous mettre en difficulté. Voila une démarche de plus en plus difficile depuis que les offres sont devenues légions sur le Net. Témoin celle-ci, qui semble rassurante, puisqu'elle vous mets en garde : « Qu’il est bon de consommer surtout avec de l’argent qu’on n’a pas. [suite...]

Date: 2009-12-10 10:01:00

surendettement dossier refusé quel recours? | Refinancement ...

Natural Disasters - The top stories from Twitter about Natural Disasters. (Earthquakes, Tidal Waves, Hurricanes [suite...]

Date: 2010-10-18 05:06:37

Lagarde : «Depuis ce matin, la loi protège mieux les surendettés ...

Lagarde : «Depuis ce matin, la loi protège mieux les surendettés» Vie économique Posté le novembre 3rd, 2010 Ecrit Par Pascal Vittori Billets Similaires Tags Christine Lagarde, Crédits à la consommation, Incidents de paiement, Surendettement leparisien.fr Accélération des procédures, prise en charge des propriétaires,maintien des services bancaires… la ministre de l’Economie et des Finances,Christine Lagarde, détaille la loi qui s’applique dès aujourd’hui. Propos recueillis par Daniel Rosenweg | 01.11.2010. Le volet de la loi Lagarde de réforme du crédit à la [suite...]

Date: 2010-11-03 07:23:09

Credit pour interdit bancaire en France

Interdit bancaire credit pour locataire n’est pas possible, sans levée d’interdiction bancaire, un interdit bancaire credit est catégoriquement refusé, inopportunément les organismes de distribution de crédit ont une raison de refus, car être interdit bancaire cela suppose que la personne a émis des chèques sans provision suffisante pour les rembourser (sauf si interdiction bancaire abusive). Cependant, pour interdit bancaire propriétaire selon la valeur de son bien immobilier il pourrait contracter des crédits à la consommation sans risque de refus de la part des banques. Ce [suite...]

Date: 2009-09-06 22:52:12

Rachat de credits | Marre des banques - Anti banque

Probleme bancaire, et anti banque. Nous sommes ensembles contre les banques et le système bancaire. Litige et problèmes ; nous les règlons avec vous. Rachat de crédits Le rachat de crédits est la solution financière personnalisée qui répond le mieux à un endettement excessif, qu’il soit dû à une accumulation de mensualités ou à un accident de la vie. Pour en savoir plus sur notre solution :www.creditenregion.fr Lorsque vous avez plusieurs crédits en cours : crédit immobilier, crédit auto, prêt personnel, crédit(s) revolving, des dettes personnelles : la gestion de votre [suite...]

Date: 2009-05-12 09:11:57

quels sont les inconvénients à faire un dossier auprès de la ...

4 réponses à to “quels sont les inconvénients à faire un dossier auprès de la banque de France?” JS: 3 mai 2010 5:25 Je penses que dans ton cas, une commission de surendettement pourrais sûrement t’aider en réechelonnant ta dette. As-tu déjà des adresses et des pistes ? gwendalpajelo: 3 mai 2010 5:33 s tu fais un dossier à la banque de france certes tes dettes seront bloqués selon le loratoire qu’ils auront décidés ( 2 ans la plupart du temps) ils t’enverrons aussi un échéancier pour apprécier ta capacité à rembourser tes dettes si tu ne peux pas ca sera [suite...]

Date: 2010-05-03 02:57:29

Pret Pour Interdit Bancaire (www.pretinterditbancaire.com)

Présentation du site : Site pour aider en matière de l'information les personnes en situation financière délicate notamment les interdits bancaires et malendettés qui cherchent un prêt personnel ou un crédit immobilier et leur présenter les solutions possibles.Ses mots-clés : pret interdit bancaire | pret personnel | pret immobilier | credit etranger | credit ficp | rachat credit interdit bancaire.Adresse du site : http://www.pretinterditbancaire.com (ce lien ne fonctionne pas ? Signalez une erreur !) Lecture du flux RSS des dernières actualités du site Pret Pour Interdit Bancaire. [suite...]

Date: 2009-04-26 07:00:00

Comment réussir son rachat de prêt immobilier

p>Pour une fois, les analystes sont unanimes, le plancher des taux de crédit immobilier est atteint. C’est donc le moment idéal pour faire un rachat de son prêt immobilier. Cyberprêt.com vous propose une calculatrice de rachat de prêt immobilier et quelques bons conseils pour réussir cette opération... p>Pour une fois, les analystes sont unanimes, le plancher des taux de crédit immobilier est atteint. C’est donc le moment idéal pour faire un rachat de son prêt immobilier. Cyberprêt.com vous propose une calculatrice de rachat de prêt [suite...]

Date: 2010-11-18 09:43:16

Comment réussir son rachat de prêt immobilier - Pour une fois, les ...

Pour une fois, les analystes sont unanimes, le plancher des taux de crédit immobilier est atteint. C’est donc le moment idéal pour faire un rachat de son prêt immobilier. Cyberprêt.com vous propose une calculatrice de rachat de prêt immobilier et quelques bons conseils pour réussir cette opération... Pour une fois, les analystes sont unanimes, le plancher des taux de crédit immobilier est atteint. C’est donc le moment idéal pour faire un rachat de son prêt immobilier. Cyberprêt.com vous propose une calculatrice de rachat de prêt immobilier et quelques bons conseils [suite...]

Date: 2010-11-18 09:56:06

Surendettement : Un créancier refuse de signer le plan! aidez-moi ...

Notre dossier était recevable avec un gel de 24 mois. J’ai appelé ma gestionnaire à la Banque de France et à ma grande surprise, j’apprends qu’un des créanciers a refusé de signer le plan de surendettement. Ma gestionnaire m’a dit que nous allions recevoir un papier à signer mais si j’ai bien compris, les huissiers peuvent continuer à nous harceler. Je suis complètement désespérée. Pouvez-vous me dire ce qu’il va se passer clairement maintenant et est-il possible que ce qu’avait décidé la Banque au départ se réalise? Je vous remercie beaucoup pour le conseil [suite...]

Date: 2010-10-21 09:22:46

Crédit à la consommation : entrée en vigueur de la réforme du ...

Dans ce cas, il perd ses avantages fiscaux et peut alors rencontrer des difficultés à rembourser son crédit immobilier. - Un contribuable fiché « interdit bancaire » suite à l’émission d’un chèque sans provision sur compte, ne doit plus verser de pénalités libératoires afin d’être supprimé du Fichier central des chèques (FCC) lors de la régularisation de sa situation. Ce fichier ne lui permettant plus d’obtenir de moyens de paiement pour l’ensemble de ses comptes ainsi que dans tous les organismes financiers nationaux. Seule la somme correspondant au chèque impayé [suite...]

Date: 2010-07-05 16:40:10

La réforme du crédit à la consommation : le fichier positif ou Big ...

Rachat credit : Mode d'emploi. Tout savoir sur le rachat de crédits : rachat de prêt immobilier, avec ou sans hypothèque, à taux fixe ou variable, et sur le regroupement de crédit consommation pour combattre son endettement et résoudre bien d’autres problématiques encore. La loi n°737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit en son article 49 l'installation d'un comité chargé de rédiger un rapport préfigurant la création d'un registre national des crédits aux particuliers (entendez par là « fichier positif »). Elle ne crée pas le [suite...]

Date: 2010-11-11 16:43:12

Coup dur pour le surendettement, la loi Lagarde entre en ...

Suspension des poursuites pour les ménages en commission de surendettement. « Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers », explique la ministre en estimant que cette mesure devrait bénéficier chaque année à près de 200.000 personnes. Grâce à cette loi, les personnes en situation de surendettement pourront continuer à bénéficier des services bancaires de base. Jusqu'à présent, les banques avaient coutume de fermer les comptes bancaires de leurs clients surendettés, une [suite...]

Date: 2010-11-02 07:00:00

Entrée en vigueur de nouvelles mesures pour mieux accompagner les ...

Christine Lagarde estime à 120 000 le nombre de personnes qui sortiront du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, grâce aux dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation entrées en vigueur au 1er novembre. L'entrée en vigueur, le 1er novembre 2010, du volet surendettement de la loi du 1er juillet sur la réforme du crédit à la consommation apporte de nombreuses mesures pour aider les personnes surendettées à rebondir. Réduire les procédures de désendettement des ménages Après la publication de deux décrets, [suite...]

Date: 2010-11-03 13:48:38

CREDIT A LA CONSOMMATION : COMMENT EVITER LES PIEGES - le blog assorst

Trop coûteux, trop faciles d’accès, source de surendettement… Les crédits à la consommation font l'objet d'un projet de loi visant à éviter les dérives. Le point sur ce qui devrait changer et sur tout ce qu'il faut savoir avant de contracter un crédit. Le crédit à la consommation permet une grande liberté d’usage. Aujourd’hui, il est plafonné à 21 500€. Mais cette limite va passer prochainement à 75 000€ en vertu d’une directive européenne. Une somme considérable ! Il existe plusieurs sortes de crédits à la consommation, certains étant plus utilisés que [suite...]

Date: 2010-04-12 13:55:00

Dossier de surendettement en attente de recevabilité je demande le ...

Dossier de surendettement en attente de recevabilité je demande le conseil juridique conseil juridique Nous avons déposé il y a 1 an et demi un dossier de surendettement a la banque de france, une premiere notification avait été remise aux créanciers et a nous avec un plan de remboursement, que certain créanciers ont refusé a cause des petites mensualités de remboursements proposé, donc une deuxième notification a été établie avec un nouveau plan de remboursement que cette fois ci nous avons refusé pour cause de trop grosse mensualités de remboursement reclamé par certain [suite...]

Date: 2010-10-08 07:40:01

Coup dur pour le surendettement, la loi Lagarde entre en ...

Date: 2010-11-02 07:00:00

Dossier de surendettement : quelle est la marche à suivre ?

(il est également possible de télécharger celle-ci sur internet sur le site de la banque de france Sachez que si vous telechargez un dossier de surendettement, vous êtes automatiquement fiché à la banque de france. Cela signifie que vous serez inscrits au fichier FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement des crédits) de toutes les banques:interdit de crédit et de prêts pendant 5 ans. Le dossier de surendettement comprend les justificatifs classiques attestant de votre état civil, de vos revenus et de votre dette. Les données du dossier seront analysées par la [suite...]

Date: 2010-07-26 15:59:00

Section socialiste de l'île de Ré » Explosion du surendettement…

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Un article du Monde, ainsi intitulé, Avec la crise, le surendettement des ménages explose, en date du 13 Octobre 2009, n’a pu que retenir mon attention… et réveiller ma colère ! Cet article fait en effet un état des lieux assez alarmant, en ligne directe avec ce que je soulignais déjà dans ce post : L’évolution du surendettement en France. Mais au-delà des chiffres, et des faits, l’analyse qui en est faite me semble continuer à être fallacieuse ! D’abord, le constat : les chiffres [suite...]

Date: 2009-11-18 11:30:43

Le surendettement en France | Tout savoir sur le surendettement!

Le surendettement est présent dans plusieurs pays. Dans les pays développés où la demande de crédit est plus facile, certaines familles peuvent se retrouver dans l’incapacité de rembourser leurs dettes. Pour ces personnes, certains états ont mis en place des procédures sociales que l’on appelle « faillite personnelle » ou de « redressement social ». Cela permet à une personne de redémarrer à zéro quand elle ne peut plus payer ses dettes. Avant de se lancer dans ce genre de procédures, vous pouvez obtenir un accord pour voir diminuer vos dettes. Un dossier doit être [suite...]

Date: 2010-11-05 07:00:00

La Loi Lagarde sur le surendettement est rentrée en vigueur ...

loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation destinées à mieux accompagner les personnes sur-endettées et à les aider à rebondir. Ces mesures comprennent : Faciliter le rebond des personnes sur-endettées A partir du 1er novembre, la durée des plans de surendettement est réduite de 10 à 8 ans. Les délais d’inscription au fichier FICP des incidents de remboursement sont réduits de 8 à 5 ans suite à une Procédure de rétablissement personnel et de 10 à 5 ans dans le cas d’un plan de remboursement suite à une procédure de surendettement. La [suite...]

Date: 2010-11-05 13:34:43

Avocat pour refus du dossier de surendettement

Toujours est il que le dossier de surendettement a été refusé. Nous avons fait appel par courrier recommandé. J’aimerais savoir selon votre avocat le délai que cela prendra pour avoir une réponse ? Et comment se passera la suite, peut on avoir un rééchelonnement ? Si nous avons encore un rejet , existe t’il un autre moyen pour que nous puissions nous en sortir ? j’ai entendu parler d’un dossier à établir auprès d un avocat : « faillite… » . pouvez vous m’en parler et m’indiquer des conseils juridiques de la part de votre avocat. je vous remercie. Mots-clefs : [suite...]

Date: 2010-07-29 15:46:55

dossier de surendettement sos?

girl83: 8 mai 2010 12:41 En 1er : pourquoi la BDF vous a refusé votre dossier ? Peut-être n’était il pas complet, manque de pièces, de justificatifs….à moins que le total de vos dettes ne dépassait pas 33% de vos revenus auquel cas : vous n’y avez pas droit. Tenez moi au courant. panthera nebulosa: 8 mai 2010 13:19 qui tente rien à rien en général quand il refuse c’est qu’il trouve que la dette est pas assez élevée et ou que vu ton salaire tu peux rembourser par mensualité fais toi aider par une assistante sociale ou un personne juridique mais là je pense que tu [suite...]

Date: 2010-05-08 10:22:13

conseil juridique pour refus d'un Dossier de surendettement

bonjour j’ai besoin de conseil juridique car j ai depose un dossier de surendettement aupres de la banque de france des vosges qui a ete juge irrecevable alors j ai demande un recours aupres du juge de l execution qui a lui aussi refuse mon dossier.que puis je faire je ne m en sort plus je percois un salaire de 1350 euros et dois regler plus de 2000 euros de remboursement de credits chaque mois. je me retrouve avec les huissiers sur le dos et ne sais plus quoi faire. je vis chez mon pere, j ai une fille de 3 ans qui ne vit pas avec moi car je ne peux subvenir a ses besoins. je n ai aucun [suite...]

Date: 2010-10-08 07:38:26

surendettement : réforme (02 11 2010) : conseils infos retraités ...

Mieux accompagner les personnes surendettées – A partir du 1er novembre, les procédures de surendettement sont accélérées. La Banque de France a 3 mois au lieu de 6 pour décider de l’orientation des dossiers de surendettement. La durée de 95% des procédures de rétablissement personnel est réduite de 1 an et demi à 6 mois environ. A partir du 1er novembre, les voies d’exécution ouvertes aux créanciers contre les biens des personnes surendettées sont suspendues à partir de la recevabilité des dossiers de surendettement. Toujours à partir de la recevabilité, la loi [suite...]

Date: 2010-11-01 23:30:00

ABUS BANCAIRES.... ACTUALITES.... : Abus-bancaire-que-faire

Lorsqu'un de leur client déposera un dossier de surendettement, les banques devront assurer la continuité de leurs services, selon le projet de loi sur la réforme du crédit. Toutes les créances, y compris les découverts bancaires, se verront appliquer les décisions d'annulation ou d'étalement décidés par la Commission de surendettement. Autre nouveauté portée par le projet de loi, le fait d'être propriétaire ne sera plus un motif suffisant pour refuser le dépôt d'un dossier de surendettement. La réduction de la durée des plans est également poursuivie. Elle sera de 8 [suite...]

Date: 2010-11-09 11:16:29

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