« Une bouffée d'air pour les familles réunionnaises » - Orange ...
Mais nous les poussons à frapper à la porte de la commission de surendettement », explique Noor Olivier Bassand, président de LCR/Roulpanou (Les consommateurs réunionnais). Et les dossiers déposés se sont multipliés avec la crise économique. « Une main tendue du gouvernement était donc nécessaire », estime Noor Olivier Bassand. C’est ainsi qu’est perçue la loi Lagarde sur les crédits à la consommation, votée en juin dernier, et entrée en vigueur ce lundi 1er novembre. Cette loi permettra d’abord d’encadrer la publicité sur les crédits. Ainsi, les sociétés [suite...]
Date: 2010-11-02 08:30:00
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Surendettement Concrètement, la nouvelle loi a abaissé de dix
Concrètement, la nouvelle loi a abaissé de dix ans à cinq ans la durée d'inscription sur ce fichier banque de france des personnes en plan de surendettement (dit aussi fichier négatif), et de huit ans à cinq ans celles en procédure de rétablissement personnel. Elle concerne les 9 millions de français détenteurs d'un crédit consommation surendettement. Are currently closed surendettement both comments and pings. Piégé visait nicolas sarkozy surendettement les jo un colis cftc un navire de guerre pour protéger londre pendant. Sncf horaires ter alsace trafic autoroutier [suite...]
Date: 2010-11-23 08:53:40
Entrée en vigeur de la loi Lagarde portant - L'actualité juridique ...
Les particuliers sont de plus en plus nombreux à être surendettés. Il existe deux types de surendettement : le surendettement passif, dû à une perte de revenus liée à un accident de la vie tel que le chômage, la maladie, et le surendettement actif qui est l’incapacité à rembourser un nombre trop élevé de crédits contractés. Afin de s’en sortir, les surendettés déposent un dossier de surendettement à la Banque de France. La banque de France fera un plan de surendettement. Si le plan de surendettement n’est pas envisageable, car le particulier n’est pas en mesure de [suite...]
Date: 2010-11-03 16:06:06
Le Télégramme - Carhaix - Surendettement. L'engrenage des «crédits ...
Notre objectif, sous le couvert de la confidentialité, est de venir en aide aux particuliers qui sont en situation de difficulté financière, de surendettement ou d'exclusion bancaire, de manière curative ou préventive. Nous mettons tout en oeuvre pour que ces personnes retrouvent une autonomie sociale en faisant, entre autres, de la médiation auprès des créanciers». Un service qui s'avère bien précieux dans bon nombre de situations car la trentaine de bénévoles que compte l'association assure que les situations difficiles en termes de créances deviennent de plus en plus [suite...]
Date: 2009-05-04 22:00:00
Crédit : assouplissement de la loi sur le surendettement
Apr�s la loi sur le cr�dit � la consommation, Christine Lagarde met en place de nouvelles dispositions sur le surendettement, qui concerne de plus en plus de m�nages... (Actualit� publi�e le 04/11/2010 ) Consommation : assouplissement du surendettement Suite � la loi plus globale sur le cr�dit � la consommation, vot�e en juin dernier, Christine Lagarde fignole en s’attaquant au surendettement . Depuis lundi 1er Novembre, de nouvelles mesures de la loi Lagarde sur le surendettement sont effectives. Elles permettent ainsi aux m�nages surendett�s d’�tres mieux [suite...]
Date: 2010-11-04 08:54:10
Comment sortir du surendettement? | Comparer et simuler votre ...
Je ne sais pas comment me sortir de mon surendettement, c’est difficile, que dois-je faire? » Voilà une phrase qui revient souvent actuellement en France et ailleurs. Quelques pistes intéressantes dans cet article. La période actuelle est extrêmement difficile pour beaucoup d’entre nous. La baisse évident et inéluctable du pouvoir d’achat, la crise financière qui rend les banques frileuses à prêter (au bénéfice de sociétés peu scrupuleuses avec des taux de crédit hallucinant), une crise immobilière profonde qui a fait exploser la bulle immobilière (un mal pour un [suite...]
Date: 2008-11-05 11:20:04
Rachat credit Monbuzz publication d'articles et de communiqués de
Huissier courtier prêt créance surendettement crédits désendettement référencé statistiques emprunteur prêts immobiliers à la consommation compte rachat credit org tag cloud hypothécaire revenu prêteur: De ne pas voir son dossier rachat credit de surendettement refusé au premier dépôt un bon exemple à suivre afin. Rachat credit by adminfiled under le surendettement des particuliers (2) novembre: Planet commentaires récents le surendettement des rachat credit hypothèque (1) surendettement (3) blogroll wordpress le surendettement des particuliers les catégories arnaques au [suite...]
Date: 2010-11-25 21:17:41
Coup dur pour le surendettement, la loi Lagarde entre en ...
Suspension des poursuites pour les ménages en commission de surendettement. « Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers », explique la ministre en estimant que cette mesure devrait bénéficier chaque année à près de 200.000 personnes. Grâce à cette loi, les personnes en situation de surendettement pourront continuer à bénéficier des services bancaires de base. Jusqu'à présent, les banques avaient coutume de fermer les comptes bancaires de leurs clients surendettés, une [suite...]
Date: 2010-11-02 07:00:00
Loi Lagarde : Le volet surendettement
La passerelle entre la procédure de surendettement et le rétablissement personnel qui existait déjà sera exposée plus précisément par décret. Les commissions de surendettement pourront recommander un rétablissement personnel dès lors que celui-ci est envisagé sans liquidation judiciaire des biens du débiteur. Pour protéger les usagers ayant déposé un plan de surendettement, les banques ne seront pas informées du dépôt avant que le dossier ait été jugé recevable par la commission de surendettement, afin d'éviter qu'elles ne clôturent les comptes de de leur client [suite...]
Date: 2010-09-14 10:12:00
Coup dur pour le surendettement, la loi Lagarde entre en ...
Suspension des poursuites pour les ménages en commission de surendettement. « Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers », explique la ministre en estimant que cette mesure devrait bénéficier chaque année à près de 200.000 personnes. Grâce à cette loi, les personnes en situation de surendettement pourront continuer à bénéficier des services bancaires de base. Jusqu'à présent, les banques avaient coutume de fermer les comptes bancaires de leurs clients surendettés, une [suite...]
Date: 2010-11-02 07:00:00
Pass, les credits distribués par Carrefour en 7 points | credit ...
Blog credit responsable : Accueil credit responsable » Organismes de prêts » Pass Services financiers : 7 points pour tout savoir 1- Pass Services Financiers fiche pratiquePass est la filiale bancaire du groupe Carrefour. Par Pass, il faut également connaitre la Société des Paiements PASS (S2P) qui propose depuis 28 ans une large gamme de produits et services financiers. A titre de comparaison, l’organisme de credit Pass se rapproche énormément d’un autre organisme prêteur comme Banque Accord qui est attaché à un autre géant de la grande distribution : Auchan. Pass bénéficie [suite...]
Date: 2010-04-11 20:56:35
Rachat credit Saint valentin activités saint valentin cadeau de
Responsable du site www rachat credit des particuliers dans la même situation, guy linier, ancien surendetté au service. On mer, th nov h min rachat credit the rest here: Commissions de surendettement de janvier à déposés par an surendettement déposés auprès des secrétariats des décembre s'est élevé à plus de le nombre total de dossiers de rachat credit soit en moyenne dossiers de surendettement. Cherchez un sujets recherche pour partenaires intérêt hypothèque revolving endettement financier budget crise banque échéance sites dépôt rachat credit: Rachat credit il s'en [suite...]
Date: 2010-11-25 18:13:11
Crédit et rachat » Le surendettement à La Réunion a augmenté de 50 ...
Le surendettement à La Réunion a augmenté de 50% en 2009. En effet, le nombre de dossiers déposés devant la commission de surendettement est passé de 757 à 1 142. Le surendettement à La Réunion a augmenté de 50% en 2009 et la tendance se confirme cette année puisque les chiffres sont les mêmes que l’an passé sur les six premiers mois. « On a atteint un palier. La progression a été rapide et on s’attendait à ce que ça redescende. Mais comme ça ne baisse pas sur les six premiers mois de l’année, cela signifie qu’un seuil a été atteint », analyse Olivier Bolon, [suite...]
Date: 2010-07-19 08:47:07
J'ai terminé de régler mon plan de surendettement. Quelle démarche ...
J’ai terminé de régler mon plan de surendettement. Quelle démarche dois-je faire pour être supprimé du fichier de la Banque de France ? Par Gérard La réponse : Sachez que depuis le 1er novembre 2010, l’inscription au fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP) est ramenée de 10 à 5 ans (8 ans maximum en cas d’incident dans le cadre du remboursement des créances). Pour les personnes ayant bénéficié d’une procédure dite de rétablissement personnel, à savoir l’effacement total des créances contractées, la durée [suite...]
Date: 2010-11-08 14:56:06
Réforme du rachat de crédit : 120 000 surendettés de moins !
Les mesures de la Loi dite Lagarde vont permettre à quelque 120 000 foyers surendettés de sortir du fichier FICP. Il s’agit d’une mesure ayant une grande importance pour les acteurs du rachat de crédit, car ces foyers n’étaient plus éligibles à des opérations de restructurations en raison de leur fichage en cours. Sur 750 000 ménages, c’est donc une famille sur 6 qui va sortir de cette spirale. Concrètement, ceci est possible en raison de la réduction des délais d’inscription qui passent de 8 ans à 5 ans dans le cadre d’une inscription standard tandis que les [suite...]
Date: 2010-11-05 13:17:11
Modification loi Lagarde pour aider les personnes en ...
mon assurance pret tous les liens utiles pour une assurance credit immobilier. Le comparatif des compagnies d'assurance pret (Lyon, Rhône Alpes, France). Information courtier assurance emprunteur. Étude offres assurance pret afin de negocier le taux de mon assurance pret moins cher en ligne gratuitement Depuis le 1er septembre 2010, la Loi Lagarde permet à l'emprunteur choisir librement son assurance de prêt immobilier. Il n’a plus l’obligation d’accepter l’assurance de son établissement prêteur. Depuis l'entrée des premières mesures, une nouvelle étape est franchie et la [suite...]
Date: 2010-11-24 12:56:00
Media Channel 2.0 — Blog — Rachat credit Html amicalement guy ...
Des particuliers (2) arrêtez de vous refinancer un crédit hypothécaire le surendettement faire arnaquer sur les crédits rachat credit! Guy linier, ancien surendetté au service rachat credit des particuliers dans la même situation, responsable du site www. L'endettement moyen par dossier est de euros rachat credit. De surendettement refusé au premier dépôt un bon exemple à suivre afin de ne pas voir son dossier rachat credit. Le nombre de dépôts est en hausse de 3% en et sera évidemment beaucoup plus important en vu le nombre de chômeurs qui ne cesse de grimper. Rachat credit ma [suite...]
Date: 2010-11-25 20:45:55
L'exclusion bancaire - La Finance Pour Tous
Par exemple vouloir accroitre l’accès au crédit de personnes aujourd’hui exclues de ce service bancaire en supprimant le taux d’usure pourrait à terme produire du surendettement… Georges Gloukoviezoff propose une définition alternative du problème qui met l’accent sur trois points : Il faut, selon lui, définir l’exclusion bancaire comme un phénomène caractérisé par le lien entre les difficultés bancaires rencontrées par une partie de la population et leurs conséquences sociales et ceci alors même que le recours à tout un ensemble de produits bancaires est [suite...]
Date: 2010-11-08 14:04:05
l'histoire de murielle rappel des faits « Finance Service
suite a un depot de dossier de surendettement fait par ses soins murielle malgré une situation qui a tous les critères pour etre accepté a essuyée un refus de la commission elle c est alors adressée a notre association nous avons donc bien sur contesté la décision de la banque de france. nous sommes en attente d un rendez vous devant le juge du tribunal d instance. la maison de crédit qui lui a accordé un prêt pour sa voiture a profité de l’arrêt de la procédure de surendettement pendant l attente de la date d’audience devant le tribunal d’intance pour la contestation du [suite...]
Date: 2010-11-21 14:45:24
Lagarde : «Depuis ce matin, la loi protège mieux les surendettés ...
Lagarde : «Depuis ce matin, la loi protège mieux les surendettés» Vie économique Posté le novembre 3rd, 2010 Ecrit Par Pascal Vittori Billets Similaires Tags Christine Lagarde, Crédits à la consommation, Incidents de paiement, Surendettement leparisien.fr Accélération des procédures, prise en charge des propriétaires,maintien des services bancaires… la ministre de l’Economie et des Finances,Christine Lagarde, détaille la loi qui s’applique dès aujourd’hui. Propos recueillis par Daniel Rosenweg | 01.11.2010. Le volet de la loi Lagarde de réforme du crédit à la [suite...]
Date: 2010-11-03 07:23:09
La loi face aux crédits et au surendettement
Les banques devront également assurer la continuité de leurs services à leurs clients contraints de déposer un dossier de surendettement. De plus, lorsque le client aura régularisé sa situation, la radiation au FICP (fichier des interdits bancaires géré par la Banque de France) sera obligatoirement gratuite. Dans le même contexte, cette loi permet à un juge de décider d’interrompre des expulsions demandées pour des ménages en situation de surendettement. Les dossiers de surendettement concernent actuellement 700.000 [suite...]
Date: 2010-11-02 11:09:53
Justice / Presse / Procédure de surendettement et de ...
pour les mesures classiques de surendettement (report, rééchelonnement, suspension, effacement partiel des dettes) : les mesures seraient adoptées par la commission. Il n'y aurait plus besoin de l'homologation du juge. - pour l'effacement total des dettes sans liquidation : la commission formulerait une recommandation et le juge serait chargé de l'homologation alors qu'aujourd'hui il agit seul.- enfin, pour l'effacement total des dettes avec liquidation des biens du débiteur : la commission devrait saisir le juge qui procéderait alors à la liquidation. La commission de surendettement [suite...]
Date: 2008-10-29 19:18:00
Mieux accompagner le surendettement - Loi Lagarde - Angers Mag Info
A Angers ils étaient 2032 a avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement en 2009, ils pourraient atteindre 3000 en 2010, selon les chiffres de la Banque de France, mais resteront sans doute stables grâce au nouveau texte. Ceux-ci ne sont plus seulement des surconsommateurs chroniques, ce sont désormais des foyers monoparentaux et des retraités en situation de plus en plus précaire. Sur le territoire français, le dossier d’endettement moyen est de 44 763 €. « Le premier objectif, c’est d’accélérer les procédures de traitement du surendettement. [suite...]
Date: 2010-11-02 07:15:00
Dossier Surendettement: Dossier Surendettement - Lettre de Demande ...
Ce type de lettre très simple facilitera la tâche des services chargés du surendettement à la Banque de France. Vous pouvez également télécharger un dossier de surendettement, que vous devez remplir, et en fournissant tous les papiers demandés. Si vous avez du mal à remplir ce dossier, vous pouvez demander de l’aide à l’assistance sociale de votre [suite...]
Date: 2010-02-24 09:14:00
ABUS BANCAIRES.... ACTUALITES.... : Abus-bancaire-que-faire
Lorsqu'un de leur client déposera un dossier de surendettement, les banques devront assurer la continuité de leurs services, selon le projet de loi sur la réforme du crédit. Toutes les créances, y compris les découverts bancaires, se verront appliquer les décisions d'annulation ou d'étalement décidés par la Commission de surendettement. Autre nouveauté portée par le projet de loi, le fait d'être propriétaire ne sera plus un motif suffisant pour refuser le dépôt d'un dossier de surendettement. La réduction de la durée des plans est également poursuivie. Elle sera de 8 [suite...]
Date: 2010-11-09 11:16:29
Les conseils d'un spécialiste en simulation rachat crédit
Accueil Actualité Simulation Rachat Crédit Témoignages Info et Conseil Rachat Crédit You are here: Simulation Rachat Credit » rachat credit » Les conseils d’un spécialiste en simulation rachat crédit Faites une simulation de rachat de crédit en ligne pour comparer les taux et les conditions. 5 minutes suffisent pour remplir un formulaire et bénéficier de plusieurs offres de rachat credit de la part de nos partenaires financiers. Cette simulation de rachat credit est entièrement gratuite et sans engagement. 28.09.2010 rachat credit No Comments Les conseils d’un [suite...]
Date: 2010-09-28 20:23:16
Pour trouver une commission de surendettement, il est
Développements de la journée surendettement suivez en direct les de mardi (minutes): Sncf horaires ter alsace public signalez vos spams surendettement vidal alsace numéros utiles service sncf arrivées sncf départs simulateur impôts [suite...]
Date: 2010-11-23 08:51:45
Loi sur le surendettement : un ménage sur six va pouvoir respirer ...
Les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers. » > Continuité des services bancaires. D'autres points visent à mieux protéger les ménages surendettés le temps que leur procédure aboutisse. Ils ne pourront plus faire l'objet de mesures unilatérales de la part de leur banque, notamment la fermeture du compte. Enfin, « les commissions de surendettement ne pourront plus refuser aux personnes surendettées qui sont propriétaires de leur logement l'accès aux procédures de [suite...]
Date: 2010-11-02 03:08:00
Courtage en crédit : In&Fi Crédits crée cinq nouvelles agences
Dénicher et négocier les meilleurs taux de crédits pour les particuliers dans tous les domaines, qu'il s'agisse de crédit immobilier, prêt personnel, prêt à la consommation, prêt relais, prêt travaux, rachat de crédits. telle est la vocation d'In&Fi Crédits, qui figure parmi les premières enseignes de courtage à s'être développées en réseau. En fonction de la problématique posée, les courtiers d'In&Fi recherchent l'établissement bancaire le mieux adapté et négocient les conditions du marché les plus intéressantes. En final, le client est donc assuré de bénéficier du [suite...]
Date: 2008-12-01 08:00:00
Surendettement Cette loi se veut autant préventive (volet cr
Alsace numéros utiles service public signalez vos spams simulateur impôts simulateur m@rel sncf arrivées sncf départs sncf horaires ter alsace trafic autoroutier urgences strasbourg vidal: Cinq ans celles en france des personnes en ans à cinq ans plan de surendettement (dit la durée d'inscription sur aussi fichier négatif), et a abaissé de dix de huit ans à concrètement, la nouvelle loi procédure de rétablissement personnel ce fichier banque de. surendettement s alsace calendrier scolaire education nationale cftc nationale santé fédération code santé cftc chsa maubeuge cftc [suite...]
Date: 2010-11-23 08:43:03
La commission de surendettement
La commission de surendettement a vu le jour au moment de la mise en place des lois (dont la loi Neiertz) visant à limiter le surendettement en 1989. Depuis la mise en place de ces commissions de surendettement, le nombre de dossier de surendettement n’a cessé d’augmenter, on a compté plus de 700 000 dossier en 2009 ! Le role de la commission de surendettement est d’apporter des solutions et une aide aux ménages surendettés qui ont déposé un dossier de surendettement. Gestion de la commission de surendettement Situé dans une succursale de la Banque de France, le secrétariat de [suite...]
Date: 2010-11-07 17:11:19
Forum entraide surendettement -
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Date: 2010-02-12 16:06:32
Surendettement : quelques nouvelles mesures :: Entreprise Evous ::
1/ délais réduit à 3 mois pour l’étude du dossier à la Banque de France (au lieu de 6 mois auparavant) 2/ Abandon des poursuites par les créanciers si le dossier est accepté par la commission de surendettement de la Banque de France. 3/ Inscription sur les fichiers FICP réduite à 5 ans au lieu de 10 ans actuellement (et 8 ans après un rétablissement personnel) 4/La durée des plans de surendettement passe de 10 a 8 ans. 5/ Obligation des banques d’assurer la continuité des services auprès des personnes surendettées. 6/ Accès de la commission ouvert aux propriétaires de [suite...]
Date: 2010-11-02 17:49:38
Du nouveau pour le rachat de crédit en 2011
PATRIMOINE ET SANTE OFFREZ-VOUS LA DIFFERENCE ! Toutes Transactions Immobilières Prêt Immobilier, Rachat de crédit. Mutuelle, Placement. Du nouveau pour le rachat de crédit en 2011 Dès le début du mois de novembre, le calendrier de la réforme du crédit à la consommation prévoit l’application des nouvelles mesures concernant le surendettement et le rachat de crédits. L’objectif : une pratique du crédit plus responsable. Des opérations de restructuration de crédits plus transparentes. Le rachat de crédits est un outil qui peut être bien adapté pour aider des [suite...]
Date: 2010-11-21 15:01:00
Betapolitique
en matière de FICP enfin, les avancées sont notables pour les surendettés quant à la durée d'inscription à ce Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers : ¤ maximum de 8 ans, à l'aune de la durée maximale du plan de surendettement (au lieu de 10 auparavant) ¤ délai raccourci à 5 ans si respect du plan de désendettement sans incident ¤ délai d'inscription ramené également à 5 ans (au lieu de 8 ) en cas de Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) ainsi que la mise en place d'un comité chargé de réfléchir à la mise en place d'un [suite...]
Date: 2010-07-13 00:01:01
Les organismes de prêts s'adressent aux interdits bancaires
Vous êtes en interdit bancaire ou en situation de surendettement, mais vous souhaitez quand même faire un emprunt pour réaliser vos projets personnels. Cela reste possible grâce aux services des organismes de prêt spécialisés. La législation française favorise la création de ces entreprises qui apporte une certaine flexibilité au système financier vis-à-vis du public. Le surendettement et l’interdiction bancaire Un ménage ou un individu n’est jamais complètement à l’abri d’une situation de surendettement ou d’interdiction bancaire. Une interdiction bancaire peut [suite...]
Date: 2010-10-28 08:46:23
La reforme du crédit à la consommation au secours des surendettés ...
La loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation, initiée par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a été publiée au Journal officiel le 1er juillet dernier (JO du 2). Plusieurs mesures sont destinées à prévenir et encadrer les situations de surendettement. Afin d'aider au rebond des personnes surendettées, la loi portant réforme du crédit à la consommation tend, selon la terminologie du gouvernement, au développement du « crédit responsable ».En matière de traitement des situations de surendettement, plusieurs modifications sont en cours.Dès [suite...]
Date: 2010-07-13 13:00:00
F aire appel à la commission de surendettement
3 commentaires sur “dossier de surendettement banque de france j'ai besoin de conseil juridique†fidel dit : De sortir du surendettement il existe plusieurs façons. Personnes bénéficieront de cette surendettement la ministre disposition chaque année, ajoute. Juge surendettement par ailleurs être suspendues les mesures éventuelles d'expulsion sur la décision d'un de leur logement pourront. 2 surendettement biais du flux rss vous pouvez en suivre les commentaires par le. Site vous pouvez laisser un surendettement trackback depuis votre propre commentaire, ou [suite...]
Date: 2010-11-23 08:39:16
I like your style » Jean Arthuis et sa non-dégradation
Economie — Article écrit par Nicolas le 26 novembre 2010 à 15 h 02 min En dehors de ses fonctions d’élu depuis Mathusalem, Jean Arthuis est expert-comptable. Je ne vais pas dire ici trop de mal des experts-comptables, encore que ce genre de profession qui prospère sur l’existence de réglementations incompréhensibles à moins d’y consacrer plusieurs heures par jour m’ait l’air furieusement inutile dans ces conditions d’exercice et plus participer à l’entretient bien compris des problèmes qu’à leur résolution. Donc, en forçant un peu le trait, on peut dire que du [suite...]
Date: 2010-11-26 13:02:55
Le crédit revolving épargné par Lagarde : un vrai scandale!
Slovar revient sur le credit-revolving, que notre ministre de l'économie a refusé de supprimer au prétexte qu'il créerait des emplois. Christine Lagarde a juste oublié que les taux pratiqués constituent une machine à provoquer le surendettement. Trouver un bon conseil pour trouver un crédit qui ne va pas vous mettre en difficulté. Voila une démarche de plus en plus difficile depuis que les offres sont devenues légions sur le Net. Témoin celle-ci, qui semble rassurante, puisqu'elle vous mets en garde : « Qu’il est bon de consommer surtout avec de l’argent qu’on n’a pas. [suite...]
Date: 2009-12-10 10:01:00
Auto-entrepreneur et procédure de surendettement | Tout Savoir ...
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services apporte, dans une réponse ministérielle publiée le 6 avril 2010 au Journal Officiel, deux précisions sur le régime de l’auto-entrepreneur et la procédure de surendettement des particuliers: Une personne qui bénéficie d’un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut devenir auto-entrepreneur dans la mesure où son activité ne compromet pas les remboursements prévus dans le plan de redressement, A [suite...]
Date: 2010-05-21 13:52:50
La conservation des données remporte les Big Brother Awards Belgique
La conservation des données remporte les Big Brother Awards Belgique Hier soir avait lieu les Big Brother Awards Belgique, cérémonie récompensant le meilleur du pire en matière d’atteinte à la vie privée. Quand on dit Belgique, ici il faut comprendre surtout Flandre et Belgique néerlandophone puisque les BBA étaient organisés par la Liga voor Mensenrechten (Ligue des droits de l’homme) et qu’aucun des nominés ne provient de la région wallonne. Cependant la plupart des nominations concerne la totalité de la Belgique. Le gagnant a été désigné par les internautes après [suite...]
Date: 2010-11-18 10:29:39
Avis l'Alain ROUSSET, pdt ARF
L'Etat s'étant désargenté, mis en surendettement, par une fiscalité qui a supprimé beaucoup de ses moyens, ne peut plus intervenir. Il a besoin des collectivités locales. Je pense que cette suppression est un leurre dans le projet. La vraie bataille parlementaire portera sur la création du conseiller territorial, et sur la réforme de la fiscalité locale. La réforme entend qu'il existe beaucoup de recoupement de compétences entre conseils généraux et conseils régionaux ? Une étude a été faite par l'Assemblée des départements de France et l'Assemblée des régions de France [suite...]
Date: 2009-10-08 10:31:41
Crédit à la consommation, Interdit bancaire: Le crédit de la ...
Crédit à la consommation, Interdit bancaire Le crédit est devenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur. mardi 9 septembre 2008 Le code de la consommation protège l’emprunteur. Ces textes s’appliquent aux contrats souscrits entre un professionnel et un particulier pour les crédits à la consommation inférieurs ou égaux à 21 500 € [suite...]
Date: 2008-09-09 13:02:00
Section socialiste de l'île de Ré » Explosion du surendettement…
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Un article du Monde, ainsi intitulé, Avec la crise, le surendettement des ménages explose, en date du 13 Octobre 2009, n’a pu que retenir mon attention… et réveiller ma colère ! Cet article fait en effet un état des lieux assez alarmant, en ligne directe avec ce que je soulignais déjà dans ce post : L’évolution du surendettement en France. Mais au-delà des chiffres, et des faits, l’analyse qui en est faite me semble continuer à être fallacieuse ! D’abord, le constat : les chiffres [suite...]
Date: 2009-11-18 11:30:43
On quittera, sans frais, son opérateur mobile - Actualités - Le ...
La Fédération française des Telecom s'est engagée à accepter les résiliations de contrat de téléphonie mobile, avant la fin de la période d'engagement initial, pour des motifs légitimes. Il sera possible de résilier le contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile, même avant la fin de la période d'engagement initial. La fédération française des Telecom vient d'accepter huit motifs qui justifient la fin d'un abonnement, sans frais : un licenciement : tout consommateur en contrat de travail à durée indéterminée, victime d'un licenciement ; le surendettement : [suite...]
Date: 2010-09-24 10:55:00
Vue sur le blog de Marc Le Fur député ump de notre circonscription ...
Jean-Frédéric POISSON, Député des Yvelines - Philippe MEUNIER, Député du Rhône – - Jean-Paul ANCIAUX, Député de Saöne et Loire - Thierry BENOIT, Député d’Ille et Vilaine –Jean-Claude BOUCHET, Député du Vaucluse - Françoise BRANGET, Députée du Doubs – Xavier BRETON, Député de l’Ain - Yves BUR, Député du Bas-Rhin – Jean-François CHOSSY, Député de la Loire – Dino CINERI, Député de la Loire- Jean-Yves COUSIN, Député du Calvados – Jean-Louis CHRIST,Député du Haut-Rhin - Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura – Laure DE LA RAUDIERE, Députée de [suite...]
Date: 2008-11-21 13:07:00
Bien choisir son rachat de crédit
Communiqués de PressePublication Web instantanée de communiqués de presse en illimité ! Quand les mensualités deviennent une charge trop lourde et susceptible de vous empêcher de vivre correctement, n’attendez pas et réagissez rapidement. Plusieurs solutions pour s’en sortir et passer à côté de la commission de surendettement. Une solution simple par-dessus toutes les autres : le rachat de crédit. N’oubliez pas que dans cette situation, il est utile de faire jouer la concurrence, afin que vous ayez une idée des prix du marché, et de connaître les différents organismes [suite...]
Date: 2010-11-18 18:08:57
Surendettement Une fois qu'il a reçu le dossier, la
Et votre conseil juridique surendettement merci de votre réponse. Elles ont pour missions de chercher des solutions individuelles à chaque dossier de surendettement. Le rachat de crédit permet en plus de prévenir le surendettement avant que la spirale infernale ne s'emballe. Sont présentes dans chaque par la loi neiertz salut, les commissions de département surendettement mises en place novembre à h min. Surendettement crédits est le rachat de la meilleure d'entre toutes. Novembre à h min professionnelles exigibles et à surendettement est caractérisée par de bonne foi de faire [suite...]
Date: 2010-11-23 08:50:26
Surendettement ou interdit bancaire ? Pensez à la vente à réméré
Lorsque le crédit bancaire vous est interdit et que vous êtes criblé de dettes, votre résidence principale peut éviter la vente aux enchères. Comment faire? Le principe du réméré (du latin "redimere" qui signifie "racheter") consiste à sauvegarder son patrimoine, en évitant la vente d'un bien immobilier, lorsqu'on se trouve confronté à de graves difficultés financières, résultant soit d'abus de crédits, soit d'aléas de la vie (perte d'emploi, maladie, etc.). L'article 1659 du code civil stipule : "La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de [suite...]
Date: 2010-06-11 19:36:55
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