Les effets d'une déclaration en surendettement ne peut être une ...
Premier trimestre 2010 les pertes d'emploi s'enregistrent et les problèmes financiers conséquents remontent à la surface. En effet, le dépôt d'un dossier de surendettement ne protège pas des poursuites engagées contre le débiter par ses créanciers. De même que le dépôt de dossier de surendettement ne dispense pas de payer ses dettes. Les créanciers peuvent vouloir poursuivre les procédures d'exécution déjà engagées contre le débiteur ou d'introduire une procédure. Il appartient donc de prévenir au plus vite la commission qui a pouvoir de demander au juge d'exécution de [suite...]
Date: 2010-03-08 11:26:02
Articles de blogs
(46)
|
Aucune vidéo
+20% de dossiers de surendettement : l'association Crésus vole au ...
+20% de dossiers de surendettement : l’association Crésus vole au secours des surendettés Le Télégramme.com - C'est une fédération nationale, qui a d'abord vu le jour en Alsace et qui compte aujourd'hui un grand nombre d'unions régionales. Que proposez-vous? Nous sommes à la disposition des personnes en difficulté financière et/ou surendettées. Notre rôle est d'aider à y voir plus clair et de faire office de médiateur entre ces personnes et leur(s) créancier(s) (banques, huissiers, sociétés de crédits). Nous aidons notamment à obtenir une déclaration de surendettement [suite...]
Date: 2010-03-24 11:01:45
Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement
La personne doit retirer un dossier de "déclaration de surendettement" et le remplir en l'accompagnant éventuellement d'une lettre de saisine de la commission expliquant les causes de son endettement. La commission dispose d’un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier pour procéder à son instruction. Elle examine d’abord la recevabilité du dossier et évalue l’endettement global de la personne, avant de décider de la meilleure solution selon la situation : plan de redressement ou procédure de rétablissement personnel. Dans le premier cas, elle négocie un plan [suite...]
Date: 2008-01-15 07:00:00
Surendettement et expulsion
La suspension des mesures d'expulsion du logement sera désormais possible sous certaines conditions en cas de dépôt de dossier de surendettement devant la commission de surendettement. L'entrée en vigueur de cette disposition est fixée au 1er novembre 2010 et concerne les procédures de traitement des situations de surendettement en cours. La commission de surendettement peut saisir le juge de l'exécution aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur, à compter de la décision de recevabilité du dossier. En cas d'urgence, la saisine du juge peut également [suite...]
Date: 2010-09-27 16:03:15
Le surendettement protéger sa famille contre le surendettement | FE
Comment saisir la Commission de surendettement ? C’est par une déclaration du débiteur que la saisine est rédigée puis elle doit être envoyée au secrétariat de la Commission, qui siège au comptoir départemental de la Banque de France. La saisine doit présenter de façon détaillée l’état des revenus du débiteurs, les éléments de son patrimoine, les coordonnées des prêteurs et ses propres nom et adresse. Important: toute déclaration fausse ou incomplète la demande ne sera pas acceptée par la Commission. Comment s’effectue le désendettement ? Après que la saisine [suite...]
Date: 2010-07-06 17:41:25
Baromètre du surendettement à fin juin 2010 de la Banque de France ...
Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de juillet 2005 à juin 2010 s’est élevé à près de 974 500, soit en moyenne à près de 194 900 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en hausse de 6,2 %. En données cumulées depuis le début de l’année 2010, le nombre de dépôts a très légèrement progressé (1,45%) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Depuis juillet 2005, plus de 824 700 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de [suite...]
Date: 2010-09-30 17:04:50
Loi "Lagarde" sur le surendettement
Aujourd'hui 01 novembre 2010, dans une déclaration au Parisien, la Ministre de l'économie a présenté les différentes mesures sur la loi visant à protéger les personnes surendettées. Je pense comme bon nombre d'entre vous que cette annonce n'aura échapper à personne, car pas mal médiatisée ?, même s'il y a une légère avancée qui vise surtout les propriétaires, cette réforme reste légère et insuffisante. En effet elle s'attache plus à la forme qu'au fond du problème. Je ne vais pas développer les différents points de cette loi, car vous pourrez les retrouver ou les lire [suite...]
Date: 2010-11-01 21:24:59
Telecharger dossier de surendettement, declaration de surendettement
simulation rachat crédit Faire une simulation gratuite en ligne. Risques du rachat de crédit. information surendettement. Read more here: Telecharger dossier de surendettement, declaration de [suite...]
Date: 2010-11-08 09:29:41
Où faire la demande de surendettement ?
La procédure de surendettement est entièrement gratuite. Il faut s'adresser à la succursale de la Banque de France du département, la plus proche de votre domicile, cliquez ici ,ou votre mairie, se procurer un dossier de "déclaration de surendettement". Votre dossier peut-être accompagné d’une lettre de saisine. Une personne relève de la procédure de surendettement et peut saisir la commission uniquement si elle n'arrive plus à rembourser ses dettes* et si elle est dans une situation financière grave. Outre les difficultés présentes, la commission prend en compte les [suite...]
Date: 2010-09-26 16:33:00
Dossier de surendettement déclaré irrecevable; Les solutions …
in the City ! est un agrégateur automatique d'actualités, le contenu de ces posts ne reflètent pas nécessairement les vues des Admininstrateurs, les actualités agrégées sur cette page sont la propriété et représentent les opinions de leurs auteurs respectifs. Nous veillons à citer le nom et l’adresse du site/blog sur lequel nous avons trouvé l’information. N'hésitez pas à nous contacter si une telle mention venait à [suite...]
Date: 2010-06-16 19:54:31
Dossier Surendettement: Dossier Surendettement - Télécharger votre ...
Pour vous aider à remplir votre déclaration de surendettement, vous pouvez télécharger ici directement sur le site de la Banque de France les explications, la notice explicative. http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_procedure.pdf Finalement, le dernier téléchargement vous explique très en détail toutes les étapes du dossier [suite...]
Date: 2010-02-25 09:31:00
Surendettement : des mesures utiles à connaître « Donjipez Words
Le site de la Banque de France propose aussi une page dédiée à cette question et permet de télécharger en pdf les formulaires nécessaires à une déclaration de surendettement (+ notice explicative et explications des étapes de la procédure), on y trouve aussi ses implantations et coordonnés dans chaque région. Enfin la Fédération bancaire française met à disposition un pdf succinct relatif à cette procédure : mini-guide surendettement [suite...]
Date: 2010-11-02 03:19:07
Dossier de Surendettement
Pour télécharger le Dossier de Surendettement sous format PDF composé de 11 pages, visiter le lien suivant: http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf Après le chargement complet du fichier Déclaration Surendettement cliquez sur l’icône “Imprimante” pour imprimer ou bien “disquette” pour [suite...]
Date: 2009-08-23 00:35:44
Dossier de surendettement déclaré irrecevable; Les solutions …
Publicité. Read the rest here: Dossier de surendettement déclaré irrecevable; Les solutions [suite...]
Date: 2010-06-16 19:54:31
Delai de prescription de remboursement de dettes
Notre dossier de surendettement à commencer en 2006 et cet organisme a fait sa déclaration en 2008, suite à des paiements qui me sont revenus je n'ai jamais payer les mensualités de cet organisme mais maintenant je me demande si cela ne va pas être une opposition au faite de levée FICP l'année prochaine. Merci de bien vouloir m informer de ce qu'il serait le mieux affaire afin que cela n'entrave pas notre levée FICP. Cordialement dine1974 Apprenti anti-arnaque Messages: 1Inscription: Ven 12 Nov, 2010 à [suite...]
Date: 2010-11-12 18:13:42
La réforme du crédit à la consommation : le fichier positif ou Big ...
Rachat credit : Mode d'emploi. Tout savoir sur le rachat de crédits : rachat de prêt immobilier, avec ou sans hypothèque, à taux fixe ou variable, et sur le regroupement de crédit consommation pour combattre son endettement et résoudre bien d’autres problématiques encore. La loi n°737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit en son article 49 l'installation d'un comité chargé de rédiger un rapport préfigurant la création d'un registre national des crédits aux particuliers (entendez par là « fichier positif »). Elle ne crée pas le [suite...]
Date: 2010-11-11 16:43:12
Betapolitique
en matière de FICP enfin, les avancées sont notables pour les surendettés quant à la durée d'inscription à ce Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers : ¤ maximum de 8 ans, à l'aune de la durée maximale du plan de surendettement (au lieu de 10 auparavant) ¤ délai raccourci à 5 ans si respect du plan de désendettement sans incident ¤ délai d'inscription ramené également à 5 ans (au lieu de 8 ) en cas de Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) ainsi que la mise en place d'un comité chargé de réfléchir à la mise en place d'un [suite...]
Date: 2010-07-13 00:01:01
Faillite personnelle: les conséquences, commission de surendettement
Pour poser ou répondre à des questionnements relatifs à la faillite personnelle. Visitez notre forum: Forum Surendettement Voici quelques avantages dans l’impact de la faillite personnelle: - Le principal avantage de la déclaration de faillite personnelle est qu’elle permet de surmonter le stress causé par les créanciers. - Le débiteur n’est plus victime d’ harcèlement de la part de ses créanciers ou obligé de payer une cotisation que ce soit. - Une troisième partie reprend l’administration du paiement des dettes. (En France c’est la tâche de la commission de [suite...]
Date: 2009-07-20 18:53:23
Du créancier au juge : le parcours du surendetté - Nord Éclair, l ...
Le dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France est, selon les associations, «le dernier recours» pour les personnes en difficulté. Il existe d'autres arrangements possibles. Mais en cas extrême, le dossier est disponible dans les Banq Les mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sont entrées en vigueur lundi. Le parcours du surendetté en ressort modifié mais il reste celui d'un combattant victime d'un cercle vicieux. BÉRANGÈRE BARRET ET JUSTINE FAIDERBE > region@nordeclair.fr Avant le recours à la Banque de France... Quand les crédits ou dettes [suite...]
Date: 2010-11-03 04:00:00
Définition européenne du surendettement | Netlex FOCUS
Le 11 décembre 2007, la Commission européenne a organisé, avec le concours de l’OEE, une conférence sur le surendettement des ménages. L’endettement des particuliers a augmenté dans une majorité de pays européens au cours des dix dernières années et 13% des ménages européens déclarent aujourd’hui avoir des difficultés à honorer leurs échéances de crédit et autres engagements financiers. Pourtant le surendettement touche inégalement les pays et même, à l’intérieur d’un pays donné, les régions. La lutte contre le surendettement n’a pas la même priorité dans [suite...]
Date: 2009-02-09 15:46:14
Consultation du FICP « Le Surendettement des Particuliers
Pensez à laisser un commentaire ! Une surprise vous attend si votre commentaire est accepté ... Consultation du Fichier Incident Crédit Particulier L’objet du FICP est de fournir des informations aux établissements de crédit sur les difficultés de remboursement rencontrées par les particuliers. Les commissions de surendettement peuvent également obtenir communication des informations figurant dans le fichier. Les informations communiquées sont réservées à l’usage exclusif de ces destinataires. Les établissements de crédit ne peuvent les utiliser que dans le cadre [suite...]
Date: 2002-07-01 07:00:00
Le crédit revolving épargné par Lagarde : un vrai scandale!
Slovar revient sur le credit-revolving, que notre ministre de l'économie a refusé de supprimer au prétexte qu'il créerait des emplois. Christine Lagarde a juste oublié que les taux pratiqués constituent une machine à provoquer le surendettement. Trouver un bon conseil pour trouver un crédit qui ne va pas vous mettre en difficulté. Voila une démarche de plus en plus difficile depuis que les offres sont devenues légions sur le Net. Témoin celle-ci, qui semble rassurante, puisqu'elle vous mets en garde : « Qu’il est bon de consommer surtout avec de l’argent qu’on n’a pas. [suite...]
Date: 2009-12-10 10:01:00
L'Irlande, un tigre de papier (monnaie) ! La crise de l'euro se ...
Elle était devenue pour les entreprises transnationales américaines ou britanniques une « plate forme » pour exporter partout dans le monde. La faible imposition des entreprises – 12,5 % d’imposition – expliquait cette localisation. Une politique fiscale qui, comme partout, favorisant les riches, se traduisait par une baisse des recettes et une montée du déficit. Aujourd’hui encore, le gouvernement irlandais refuse la hausse des taux d’imposition sur les société pour, soi-disant, conserver son avantage compétitif. Mais les restructurations succèdent aux [suite...]
Date: 2010-11-24 13:09:05
Surendettement - Crédit et Difficultés de paiement - Plumeacide ...
En faveur des emprunteurs en difficulté, Un mode d'emploi édité à 20 000 exemplaires, financé par l'AFUB et disponible gratuitement. Cette action met en oeuvre une campagne d’information et de prévention qui vise les emprunteurs confrontés à une difficulté temporaire qui met obstacle au règlement d'un crédit ; en effet, en ce cas l'emprunteur peut solliciter auprès d'un juge une suspension du prêt pendant un délai maximum de 24 mois, sans frais et sans intérêts. Ceci le temps de s'organiser pour trouver une solution, que l'origine des problèmes soit une perte d'emploi, [suite...]
Date: 2009-12-27 17:31:00
Crédit à la consommation, Interdit bancaire: Le crédit de la ...
Crédit à la consommation, Interdit bancaire Le crédit est devenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur. mardi 9 septembre 2008 Le code de la consommation protège l’emprunteur. Ces textes s’appliquent aux contrats souscrits entre un professionnel et un particulier pour les crédits à la consommation inférieurs ou égaux à 21 500 € [suite...]
Date: 2008-09-09 13:02:00
Crédit à la conso : de nouvelles dispositions en faveur des ...
Les dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, devaient entrer en vigueur entre le milieu de l’année 2010 et le début de l’année 2011. Les promesses ont été tenues puisque, hier, les dispositions concernant le surendettement sont entrées en vigueur, permettant ainsi, selon Christine Lagarde, à un ménage surendetté sur six de sortir la tête de l’eau en étant à nouveau libre de souscrire des crédits. En effet, selon la ministre de l’Economie, 120 000 personnes surendettées vont sortir dès aujourd’hui du Fichier national [suite...]
Date: 2010-11-02 10:56:50
L'interdiction bancaire, menace croissante en temps de crise
Allemagne (3) Argent (5) ARTICLES EN ANGLAIS (69) Asie (5) AUCOFFRE (2) Banques (86) Bons plans (5) Bourse (53) Chine (30) Crise (189) Développement durable (14) Diplomatie (5) Economie (148) Energie (12) Entreprises (16) Europe (45) Finances personnelles (70) Fiscalité (19) France (37) High-tech (7) Histoire (65) Humeur (31) Humour (3) Immobilier (14) Inde (8) Industrie (7) Investissement (87) japon (2) Joaillerie (12) Matières premières (35) Mondialisation (11) Monnaie (131) Non classé (29) Numismatique (68) Or (326) Politique (17) Pratique (10) Réflexions (92) Russie (14) Société [suite...]
Date: 2008-12-04 15:29:18
Hier c'était le droit de ne plus payer son loyer et aujourd'hui c ...
On est dans un pays paternaliste et irresponsable. Après avoir avancé la date de la non expulsion et d’expliquer qu’un mauvais payeur peut rester en total impunité dans un logement sans payer. En complément ce qui est aussi choquant dans les impayés c’est de payer l’eau, le chauffage collectif et les autres charges à la place du locataire, elle n’est pas belle la vie pour une dicte victime de l’expulsion. LAGARDE contente de sa loi soviétique, irresponsable et catastrophique qui consiste de dire aux Français achète : Un écran LCD , un DVD, un Ordinateur, les [suite...]
Date: 2010-11-01 19:36:00
Fichage des "Incidents" de paiement
Par ailleurs, le fichier central des chèques regroupe, en accord avec le groupement des cartes bancaires "CB", les décisions de retrait de cartes bancaires pour usage abusif prises par les établissements adhérant à ce groupement. La diffusion des informations La Banque de France informe sélectivement les établissements teneurs de comptes des interdictions bancaires éventuellement prononcées à l'encontre de leurs clients par des confrères. Ces interdictions sont immédiatement déclarées à la Banque de France, dès le premier incident. La Banque de France a été légalement [suite...]
Date: 2006-04-09 07:40:00
Crédit à la consommation : Les mesures liées au surendettement ...
La loi Lagarde, adoptée au parlement en juin dernier, sur le crédit à la consommation, notamment les mesures liées au surendettement des ménages, entrent en vigueur ce lundi. Elle vont permettre à un ménage surendetté français sur six de retrouver une situation financière normale. "120.000 ménages vont sortir du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dans le Parisien, au sujet de l'entrée en vigueur des mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sur le crédit à la [suite...]
Date: 2010-11-01 11:55:00
Le surendettement vu par la Cour des Comptes
Elle précise par ailleurs que la distinction établie par la Banque de France entre « l’endettement actif » et « l’endettement passif » n’est pas opérante. Il semble d’ailleurs que ce critère varie d’une commission à l’autre… La Cour critique d’ailleurs la manière dont ces “étiquettes” sont utilisées, et apporte cette précision : Une majorité de dossiers comporte, en effet, une situation où des « accidents de la vie », plus ou moins prévisibles, se cumulent avec des comportements de consommation imprudents (nombreuses cartes de crédit renouvelable, par [suite...]
Date: 2010-11-01 21:11:00
Le Surendettement : On n'a pas fini d'en parler
La hausse continue du surendettement survient juste au moment où l’INSEE révèle une insatisfaction au niveau des salaires. Selon un sondage, 55 % des personnes se déclarent insatisfaites de leurs salaires. On peut comprendre que le moral des français soit en berne. La baisse du pouvoir d’achat, la crise, la hausse du surendettement, on ne voit pas la fin du tunnel. Les chiffres sont abasourdissants, en à peine vingt ans le nombre de foyers surendettés a triplé. En 1989, le chiffre était de 250 000. Les causes du surendettement ont changé, dans les années 90 la faute revenait [suite...]
Date: 2009-12-11 17:57:37
« Une bouffée d'air pour les familles réunionnaises » - Orange ...
Mais nous les poussons à frapper à la porte de la commission de surendettement », explique Noor Olivier Bassand, président de LCR/Roulpanou (Les consommateurs réunionnais). Et les dossiers déposés se sont multipliés avec la crise économique. « Une main tendue du gouvernement était donc nécessaire », estime Noor Olivier Bassand. C’est ainsi qu’est perçue la loi Lagarde sur les crédits à la consommation, votée en juin dernier, et entrée en vigueur ce lundi 1er novembre. Cette loi permettra d’abord d’encadrer la publicité sur les crédits. Ainsi, les sociétés [suite...]
Date: 2010-11-02 08:30:00
La multiplicité des fichiers bancaires | Banque en ligne
Le fichier central des chèques impayés a vu le jour en 1955. Celui-ci regroupe toutes les personnes désignées interdits bancaires, c’est-à-dire ne disposant plus du droit d’émettre des chèques pour cause de non-provision ou pour les personnes ayant utilisé leur carte bancaire de façon excessive. Sont ainsi déclarés interdits bancaires auprès de la Banque de France tous les détenteurs de comptes responsables de chèque sans provision et n’ayant pas régularisé la situation dans les délais impartis. Cette interdiction d’émettre des chèques est alors de huit ans et est [suite...]
Date: 2010-09-09 14:13:40
Surendettement : La procédure de rétablissement personnel
Qu’est-ce qu’une procédure de rétablissement personnel ? Ouverture, déroulement et clôture d’une procédure de rétablissement personnel. Qu’est-ce qu’une procédure de rétablissement personnel ? De nombreuses solutions existent pour éviter le surendettement. Mais face à l’augmentation croissante du surendettement des ménages, la Loi loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 (Décret d’application le 24 février 2004) a crée une procédure (ou plan) de rétablissement personnel, pour tenter de remédier aux situations les plus difficiles. Grâce à cette procédure les [suite...]
Date: 2009-07-20 07:00:00
Les naufragés du crédit - Viva magazine
Le principal est le rachat de crédit. Un organisme de crédit règle la dette de l’emprunteur et lui propose des mensualités moins importantes sur une plus longue durée. Mais, parfois, quand la situation est trop catastrophique, il n’y a pas d’autres solutions que de faire appel à la Banque de France pour remplir un dossier de surendettement. Une commission est chargée d’aider les personnes ne pouvant plus faire face à leurs dettes. La Banque de France peut décider un gel des dettes et mettre en œuvre une procédure de rétablissement personnel, c’est-à-dire déclarer la [suite...]
Date: 2010-11-03 09:37:02
IsraelValley | News: ISRAËL EILAT - LE CHIFFRE DU JOUR : L ...
News: ISRAËL EILAT - LE CHIFFRE DU JOUR : L’industrie du jeu illégal génère 4 milliards d’euros par an. La question de la mise en place d’un casino a été débattue depuis 25 ans, mais aucune mesure n’a jamais été prise. Le ministre du Tourisme, Stas Misezhnikov, a annoncé son intention de tout faire pour construire un premier casino en Israël en 2011. Cette déclaration n’est pas la première du genre de la part d’un ministre du Tourisme. Oui, sauf que l’allié de Lieberman pense, à juste titre, que seuls les casinos peuvent sauver Eilat de la pénurie touristique [suite...]
Date: 2010-11-20 15:26:24
Taux d'endettement : la règle des 33% d'endettement | Quel Crédit ...
Ces deux termes, « capacité d’emprunt » et « taux d’endettement », sont couramment utilisés par les établissements bancaires lors d’une demande de crédit immobilier. La capacité d’emprunt se mesure en comparant tous vos revenus (salaires nets, loyers, pensions et rentes, aides et allocations…) à toutes vos charges (mensualités de crédits en cours, versements réguliers, …) : la capacité d’emprunt permet de jauger vos possibilités de crédit immobilier. Le taux d’endettement, lui, se calcule en divisant les charges par les revenus. Le taux d’endettement [suite...]
Date: 2010-11-20 08:00:19
Le décret d'application de la procédure de rétablissement ...
Le décret d'application permettant la mise en place de la procédure instaurée par la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 est paru le 25 février au Journal Officiel. Le décret d'application permettant la mise en place de la procédure instaurée par la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 est paru le 25 février au Journal Officiel. Cette procédure vise à améliorer le traitement des cas les plus difficiles de surendettement, par un effacement des dettes. Rappelons que le surendettement a changé de nature : il provient essentiellement des accidents de la vie (chômage, [suite...]
Date: 2010-07-30 08:55:15
FORCE OUVRIERE WEPA LILLE: SURENDETEZ-VOUS, IL Y A UNE NOUVELLE ...
Parmi les personnes inscrites à ce FICP, 27% d’entres elles font l’objet d’une procédure de surendettement. La plupart suite à un «accident de la vie», selon l’appellation officielle: chômage, divorce,... Et pour avoir trouvé l’endettement comme seul moyen de surnager. Au grand profit des banques et de leurs filiales spécialisées. Le leader du crédit à la consommation en France et en Europe n’est autre que Crédit Agricole Consumer Finance, filiale à 100% du Crédit Agricole. Sous la pression des associations de consommateurs, devant des abus trop visibles et pour [suite...]
Date: 2010-11-13 16:42:00
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour éviter le ...
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour éviter le surendettement 15 octobre 2010 — apagain Le Tribunal de Grande Instance de Limoges a admis le 15 juin 2010 la possibilité de suspendre les remboursements de prêts bancaires en cas de faillite et et d’escroquerie de la part du promoteur. Le jugement du TGI de Limoges se base sur l’article L312-19 du code de la consommation (en vigueur depuis le 27 juillet 1993.) qui stipule : « Lorsqu’il est déclaré dans l’acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen [suite...]
Date: 2010-10-15 18:16:40
échéances de surendettement impayées j'ai besoin des conseils ...
Le conseillé chargé du dossier, m’a contacté par téléphone pour m’indiquer que mes revenus avaient augmentés, et que par conséquent il me fallait résilier ma demande, que je faisais une fausse déclaration. D’après les renseignements du conseillé, je gagnerais le double de ce que je déclare ! Pourquoi avoir fais une demande de révision ? Je suppose que de refaire des calculs sur une demande déjà acceptée pour grignoter quelques euros, ne relève pas de leurs compétences ! Mais ces quelques euros grignotés, quand ont se retrouve sur le seuil de la pauvreté nous [suite...]
Date: 2010-10-15 08:25:57
Dossier de surendettement : quelle est la marche à suivre ?
(il est également possible de télécharger celle-ci sur internet sur le site de la banque de france Sachez que si vous telechargez un dossier de surendettement, vous êtes automatiquement fiché à la banque de france. Cela signifie que vous serez inscrits au fichier FICP (Fichier National des Incidents de Remboursement des crédits) de toutes les banques:interdit de crédit et de prêts pendant 5 ans. Le dossier de surendettement comprend les justificatifs classiques attestant de votre état civil, de vos revenus et de votre dette. Les données du dossier seront analysées par la [suite...]
Date: 2010-07-26 15:59:00
Démarche réussie : respect du plan conventionnel de redressement ...
Plumeacide Plume Solidaire, l'écrivain public au service des personnes qui s'embrouillent Une société de crédits à la consommation a contesté le plan conventionnel de redressement proposé et approuvé par la personne concernée et l'ensemble des débiteurs, dans le but d'obtenir des mensualités plus élevées. Cette contestation compromettait ainsi la signature du plan définitif, et par voie de conséquence les autres montants de remboursement de la dette à verser aux autres débiteurs. Suite à ce courrier le Juge de l'éxécution a débouté cette contestation, ce qui contraint [suite...]
Date: 2010-10-03 16:00:00
Expertise IT : comment intégrer les évolutions du FICP - Les ...
Ces derniers vont devoir trouver rapidement des solutions pour adapter les processus existants, tout en respectant les délais de mise en oeuvre imposés par la Banque de France. * Le FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) a été mis en production en 1991 pour lutter contre le surendettement dans le cadre de la loi Neiertz. AVIS D’EXPERT Saint-Cloud, le 8 juin 2010 Les établissements financiers face aux évolutions du FICP et à la lutte contre le surendettement Un expert propose de limiter les coûts et l’impact sur le système [suite...]
Date: 2010-06-14 10:24:24
Problème de contentieux prêt immobilier
Bonjour J'espère me trouver dans la bonne rubrique. J'ai cherché des sujets similaires dans vos forums, mais en vain,si vous en connaissez un qui pourrait m'aider dans mes démarches. Je vous explique ma situation : en mai 2008 j'ai fait l'acquisition seule d'une maison avec un prêt immobilier sur 20 ans où je remboursais presque 650 euros par mois. Je n'ai pas pris l'assurance chômage et j'ai été licencié 6 mois plus tard. J'ai perçu l'ARE pendant 2 ans, et je me suis trouvée avec le remboursement de ce prêt ainsi que d'un compte Open (crédit à 13,5 %) dans lequel j'ai du [suite...]
Date: 2010-11-23 15:20:39
46
Résultats